Cerf-Vol’Aisne
Statut de l’association Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : » Cerf-Vol'Aisne » Sa durée est illimitée Article 2 : Cette association a pour objet : la pratique du cerf-volant dans un cadre de loisirs, de participation et organisation de compétitions, de participation et organisation de manifestations De faire connaître le cerf-volant et la voile sous toutes ces formes. Faire de la photographie aérienne, modélisme,et toutes activités ayant rapport avec l'air De présenter aux plus grandes nombres de personnes D'expliquer la fabrication et en fabriquer à l aide atelier et la vente de cerf-volants ,de matériel pour cerfs-volants et de produits divers Initier les personnes adultes et enfants (concours,exhibitions, démonstrations,expositions et autres…) de participer et créer des rassemblements sur ce thème et autres manifestations (bals, arbres de Noël, brocante, animations avec restauration et buvette…) permettant l’expansion du club par le réinvestissement des sommes perçues. Article 3 : Son siège social est fixé au 35 faubourg Saint Martin 02250 Marle. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Lors d' une Assemblé Générale Article 4 : L'association se compose de : Membre actifs adhérents Pour faire partie de l'association, il faut acquitter de la cotisation annuelle. Article 5 : Sont Membres actifs, ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une cotisation de 5 €uros individuel ou de 12 €uros par famille (père,mère,enfants) et une assurance responsabilité civile ou extra scolaire + la cotisation de la fédération française de vole libre Article 6 : Les ressources de l association se compose : Des cotisations versées par les membres ; Des subventions qui peuvent lui être accordées par l état, le département,ou les communes; et la région Des remboursements des frais engagés pour les ateliers par les participants ; Des manifestations excédentaires, Des dons. Article 7 : La qualité de membre de l association se perd par: La démission, Le décès, La radiation, prononcée par le conseil d administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications. Article 8 : L'association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres, élus pour 2 ans. En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un président, Un trésorier, Une secrétaire, Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Article 9 : Le conseil se réunit 2 fois par an sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. La présence de la majorité des membres du conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Article 10 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Article 11 : L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association .à jour de leur cotisation Elle se réunit une fois chaque année. En fin d’année 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour, fixé par le conseil d administration, est indiqué sur les convocations. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, sur la situation morale et financière de l association. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Si le quorum n 'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les mêmes formes, dans le délai d 'un mois. Cette assemblée délibérée alors valablement quelque soit le nombre des membres présents et représentés. Article 12 : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues à l 'article 11, Article 13 : L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un des membres du conseil. Article 14 : Le secrétaire doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l arrondissement où l association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l 'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changement sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l association. Article 15 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait approuvé par l 'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l 'association. Article 16 : La dissolution de l association ne peut être prononcée qu à la majorité des 2/3 par l assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues aux articles 11 et 12 L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. Toutes personnes ayant fait un don matériel peut le réclamer si et seulement s'il font partie de l association. La dissolution doit faire l'objet d une déclaration, à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
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